Le Salary Cap instauré par la LNR et son contrôle ont fait l’objet récemment de plusieurs déclarations et commentaires dans la presse.
La LNR souhaite donc rappeler la procédure de contrôle qui est appliquée :
- Le contrôle du Salary Cap a été confié à un cabinet externe de notoriété internationale, Deloitte. A l’issue de sa mission de contrôle, qui inclut nécessairement une phase de contradictoire avec les clubs, Deloitte présente son rapport au Bureau de la LNR.
- Si ce rapport fait apparaitre des manquements au Salary Cap, le Bureau de la LNR saisit le Conseil Supérieur de la DNACG qui convoque le ou les club(s) concerné(s) et qui est habilité à prononcer les sanctions prévues par les textes (en cas de non-respect du plafond, l’amende peut aller jusqu’à 10 fois le montant du dépassement).
En ce qui concerne le contrôle du Salary Cap pour la saison 2014/2015 :
- Le cabinet Deloitte rendra au mois de mai prochain ses conclusions définitives. Ce contrôle se déroule en effet sur plusieurs mois après que les clubs aient clôturé à l’automne leurs comptes de l’exercice écoulé.
- Il appartiendra alors au Bureau de la Ligue de saisir le Conseil Supérieur de la DNACG si le rapport fait apparaître des manquements.
- Les décisions qui seraient prises par le Conseil Supérieur de la DNACG à l’issue de ces procédures seront rendues publiques par communiqué de presse.
La LNR ne fera aucun autre commentaire sur le processus de contrôle du Salary Cap qui doit se dérouler dans le strict respect des règles de procédure et de confidentialité prévues par ses règlements.
