Décisions du Comité Directeur du 8/02/2017

Décisions du Comité Directeur du mercredi 8 février 2017.

PROGRAMMATION DE LA 26ème JOURNÉE ET DE LA PHASE FINALE DU TOP 14

Le Comité Directeur a arrêté la programmation de la 26ème journée et de l’ensemble de la phase finale du TOP 14.

26e journée (et dernière journée de la phase régulière)
Samedi 6 mai 2017 à 21H00

Barrages
Vendredi 19 mai 2017 à 21H00
Samedi 20 mai 2017 entre 17H00 et 18H00

Demi-finales – Orange Vélodrome (Marseille)
Vendredi 26 mai 2017 à 21H00
Samedi 27 mai 2017 à 18H00

La finale est programmée le dimanche 4 juin 2017 à 21H00, au Stade de France (pour rappel, le lundi
5 juin est férié).

La programmation de la 30e journée et de la phase finale de PRO D2 sera validée lors du Comité Directeur des 14 et 15 mars prochains.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES DEMI-FINALES 2018 DU TOP 14

Le Comité Directeur a acté le lancement dès le mois de mars 2017 d’une consultation en vue de la désignation de la ville-hôte pour l’accueil des demi-finales 2018 du TOP 14. La désignation de la ville hôte interviendra lors du Comité Directeur qui aura lieu le vendredi 26 mai 2017 à Marseille. 

MI-TEMPS DU MATCH DE TOP 14 PROGRAMMÉ LE DIMANCHE A 17H00

A la suite de l’accord intervenu entre la FFR et la LNR le 6 janvier dernier,  le match de TOP 14 diffusé le dimanche après-midi aura lieu à 17H00 à compter de la 18e journée (week-end des 18-19 février). Afin de permettre la programmation du Canal Rugby Club à l’issue de la rencontre, le Comité Directeur a décidé, en accord avec la FFR, que la mi-temps de ce match sera de 10 minutes. 

RÉGIME DES MUTATIONS POUR LA SAISON 2017/2018

Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation

• 20 avril au 15 juin 2017 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (dans les situations mentionnées ci-dessous),
• Du 20 avril au 30 juin 2017 pour les clubs promus en TOP 14 à l’issue de la saison 2016/2017,
• Jusqu’au 30 juin 2017 pour les clubs promus en PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2016/2017. Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 30 juin 2017 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison 2016/2017.

Tout recrutement en dehors de ces périodes devra se faire dans le cadre des recrutements de Joueurs Supplémentaires, Joueurs Additionnels ou Jokers Médicaux.

Recrutement des Joueurs Supplémentaires

• Chaque club aura la possibilité de recruter 2 Joueurs Supplémentaires (3 pour les clubs promus)
• La période de recrutement débute le lendemain de la clôture de la période de mutations et s’achève le 1er février 2018.

Recrutement des Joueurs Additionnels

• Chaque club concerné aura la possibilité de recruter un Joueur Additionnel par joueur de son effectif figurant sur la liste Elite publiée par la FFR pour la saison 2017/2018, dans la limite de trois Joueurs Additionnels.
• La période de recrutement débute à la date de la publication de la liste Elite et s’achève le 1er février 2018

La durée du contrat du Joueur Additionnel sera désormais d’une durée minimum de 3 mois.
La prolongation du contrat au-delà de son terme initial ne pourra intervenir que dans le cadre du Joueur Supplémentaire ou d’un Joker Médical. Ce changement par rapport à la saison actuelle (le contrat du Joueur Additionnel court au moins jusqu’à la fin de la saison 2016/2017) a pour but d’offrir d’avantage de souplesse aux clubs devant pourvoir au remplacement de joueurs figurant dans la liste Elite 

Recrutement des Jokers Médicaux

• Date limite de blessure : le dimanche de la dernière journée du Tournoi des 6 Nations compris (soit le dimanche 18 mars 2018),
• Demande d’autorisation de recrutement du 16 juin 2017 au 31 mars 2018 compris. 

ÉVOLUTION DES RÉGLEMENTS ET BARÈMES DISCIPLINAIRES

Le Comité Directeur a validé la modification du barème des sanctions sportives pour intégrer les  récentes évolutions apportées par World Rugby (règle 17) afin notamment de durcir les sanctions concernant les actes de jeu déloyal touchant la tête des adversaires. Elles comprennent : 

• Un durcissement disciplinaire de certaines infractions,
• La modification des points d’entrée dans l’échelle de gravité de certaines sanctions,
• L’intégration de nouvelles infractions modulant ou complétant des infractions existantes.

Ce nouveau barème entrera en vigueur lors de la 18e journée de TOP 14 et de la 21e journée de PRO D2 (week-end du 18  février 2017).