COMITE DIRECTEUR DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2016

LABEL STADES 2017 – 2023 

Le Comité Directeur a adopté la 2ème génération du Label Stades applicable pour les saisons 2017/2018 à 2022/2023.

La 1ère génération du Label Stades, entrée en vigueur pour 5 saisons lors de la saison 2012/2013, a permis d’enclencher et d’accompagner un processus de rénovation des enceintes de TOP 14 et PRO D2 en définissant les besoins du rugby professionnel en terme d’infrastructures.

Le Label Stades 2e génération s’intègre dans le Plan Stratégique 2023 du Rugby Professionnel.
Il repose sur 4 axes principaux :

• La qualité perçue des rencontres, notamment à travers la qualité des pelouses et de l’éclairage,
• L’exploitation commerciale du stade en match et hors match,
• L’accueil des acteurs du match et des spectateurs,
• L’intégration de nouvelles technologies tournées vers l’expérience spectateurs.

Comme dans le dispositif actuel, une partie des droits télévisuels et marketing de la LNR sera conditionnée à l’obtention du Label Stades : 

• En TOP 14, 15% de la part fixe,
• En PRO D2, 10% de la part fixe jusqu’en 2019/2020, puis 15% à compter de 2020/2021.

Le Label 2017 – 2023 prévoit des périodes de transition dans les deux divisions, permettant aux clubs de s’intégrer dans des démarches de développement de leur enceinte en vue d’obtenir le Label.
Il comporte deux niveaux de Label : Rugby Pro et Elite. 

Le dispositif détaillé est présenté en annexe.

DISPOSITIF JIFF 2017-2018

Conformément aux principes inscrits dans le Plan Stratégique et dans la continuité des travaux de la Cellule Technique XV de France, le Comité Directeur a adopté la réforme du dispositif JIFF applicable à compter de la saison 2017/2018. 

Cette réforme porte sur  les différents aspects du dispositif : 

1)    Composition de l’effectif habilité à participer au TOP 14 et à la PRO D2

L’effectif de joueurs non JIFF pouvant évoluer dans les championnats professionnels  sera limité à 16 par club et intégrera les joueurs non JIFF du centre de formation. Des mesures transitoires sont prévues pour les clubs promus (voir annexe).

2)    Nombre de joueurs JIFF sur la feuille de match 

Chaque club devra présenter une moyenne de 14 JIFF sur la feuille de match sur la saison régulière. 

Les joueurs du centre de formation seront comptabilisés sur la feuille de match en fonction de leur situation réelle : 

• Les joueurs ayant déjà acquis le statut de JIFF seront comptabilisés comme JIFF,
• Les joueurs n’ayant pas acquis le statut de JIFF seront comptabilisés comme non JIFF. 

Des mesures transitoires sont prévues pour les clubs promus en TOP 14.

En cas de non-respect de cette moyenne minimum de 14 JIFF, le club se verra appliquer un retrait de points au démarrage de la saison suivante (voir annexe).

3)    Dispositif d’incitation financière

Le dispositif financier en place depuis la saison 2014/2015 sera maintenu.  Le fonds JIFF, qui est doté de 
7 M€ (4 M€ en TOP 14, 3 M€ en PRO D2), sera réparti en deux volets (voir annexe) : 

• Le volet 1 en fonction de la moyenne de JIFF par match alignés par le club sur la saison régulière,
• Le volet 2 en fonction du nombre de matches effectués par des joueurs JIFF formés au club.

ORGANISATION DE LA LNR 

Le Comité Directeur a pris acte de la démission pour motifs personnels du Président de la Commission de discipline et des règlements, François Guers. La présidence de la Commission a été confiée à André Dandrey jusqu’au terme du mandat de la Commission en juin 2017 (André Dandrey était l’un des deux vice-présidents la Commission).  Le Comité Directeur a tenu à saluer l’action et l’engagement  de François Guers à la présidence de la Commission depuis la saison 2000/2001.